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Quelles données SignAIBeam traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement (UE) 2016/679, « RGPD », et loi Informatique et Libertés).

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Guillaume BEUZELIN, 108 rue de Villiers, 78300 Poissy, France. Contact : contact@signaibeam.com. Mentions légales

Données, finalités, bases légales et durées

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Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime) et de portabilité (pour ceux fondés sur le contrat), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@signaibeam.com ; nous répondons dans un délai d’un mois. Les données de protection du scan gratuit ne sont que des empreintes : elles peuvent ne pas permettre de vous identifier (article 11 du RGPD). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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