Politique de confidentialité
Quelles données SignAIBeam traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement (UE) 2016/679, « RGPD », et loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement
Guillaume BEUZELIN, 108 rue de Villiers, 78300 Poissy, France. Contact : contact@signaibeam.com. Mentions légales
Données, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Scan gratuit | Adresse du site, recherches saisies, pays ; pages publiques lues (elles peuvent contenir des données personnelles publiées sur le site) | Fournir le scan demandé | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) | Résultats : 24 h. Pages lues : 24 h au plus, compressées, pour être réutilisées si le même site est de nouveau demandé |
| Protection du scan gratuit | Empreinte de l’adresse IP (calculée avec une valeur renouvelée chaque jour, jamais l’adresse elle-même), empreinte de l’e-mail confirmé, sites analysés, nombre de scans | Limiter le service gratuit, prévenir les abus et la surcharge de sites tiers | Intérêt légitime : sécurité du service (art. 6.1.f, considérant 49) | Empreinte IP : effacée le lendemain. Empreinte e-mail et sites : 30 jours |
| Confirmation d’e-mail | Adresse e-mail | Envoyer le lien de confirmation (5 sites sur 30 jours) | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) | Non conservée par SignAIBeam : seule son empreinte (30 jours). Lien valable 30 minutes |
| Audit IA, rayonnement digital, suivi | Adresse du site, recherches, affirmations validées, nom de l’activité, contenu des pages, résultats et mesures | Exécuter la commande | Contrat (art. 6.1.b) | Durée du pass (90 jours), puis suppression des contenus d’audit |
| Demande d’audit métier adapté à un pays | Pays, métier, adresse du site et attentes saisis par vous ; e-mail seulement si vous demandez à être prévenu | Choisir les pays et métiers à ajouter ; vous prévenir si vous l’avez demandé | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment par e-mail | 24 mois |
| Paiement et facturation | Montant, date, produit, adresse du site, preuve datée de la demande d’exécution immédiate ; les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par SignAIBeam | Encaisser, facturer, prouver la commande | Contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) | 10 ans (pièces comptables, article L123-22 du Code de commerce) |
| Comparatif concurrents | Adresses des sites concurrents indiqués par le client ; leurs pages publiques sont lues sans être conservées (elles peuvent contenir des noms de professionnels) | Comparaison demandée par le client, pour son usage interne | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Pages : non conservées. Mesures (scores, positions, citations) : durée du pass |
| Espace agence et API | E-mail, nom et marque de l’agence (logo, couleur, coordonnées), lots analysés, historique, clés d’API (empreintes), crédits, abonnement | Fournir le service | Contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte ; suppression sur demande, sauf pièces comptables (10 ans) |
Le serveur ne tient pas de journal des adresses IP : un compteur en mémoire de 10 minutes limite seulement le nombre de requêtes. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Le score d’un site est une évaluation technique de ce site, pas une décision concernant une personne.
Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur : OVH SAS (SIREN 424 761 419).
- Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande) : paiement et factures. Stripe traite aussi certaines données comme responsable de traitement, notamment pour la lutte contre la fraude.
- DataForSEO (DataForSEO OÜ, Estonie) : résultats Google, fiche Google, liens entrants et réponses des assistants IA (adresse du site, nom de l’activité, recherches et questions).
- OVHcloud AI Endpoints (OVH SAS, France) : extraits des pages du site audité, pour l’audit IA (phase 2).
- Messagerie OVHcloud (OVH SAS, France) : liens de connexion et de confirmation, alertes.
- API Recherche d’entreprises (État français) : recherche de l’entreprise auditée dans le registre public.
Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et stockage dans le navigateur
- Cookie de session (24 heures, 90 jours après un achat) : relier votre navigateur à vos résultats et à vos achats, et limiter le scan gratuit.
- Cookie de l’espace agence (30 jours) : rester connecté.
- Stockage local : le parcours choisi (particulier, professionnel, agence) et des durées d’attente indicatives.
Ces traceurs sont strictement nécessaires au service que vous demandez (authentification, limitation de l’accès gratuit, personnalisation attendue de l’interface) : ils ne demandent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés ; lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020). Aucun traceur publicitaire ni de mesure d’audience n’est utilisé. L’épreuve anti-robot est un calcul fait par votre navigateur, sans cookie ni service tiers.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime) et de portabilité (pour ceux fondés sur le contrat), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@signaibeam.com ; nous répondons dans un délai d’un mois. Les données de protection du scan gratuit ne sont que des empreintes : elles peuvent ne pas permettre de vous identifier (article 11 du RGPD). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), secrets stockés seulement sous forme d’empreintes, aucune donnée de carte, durées de conservation courtes, accès au serveur restreint.
Mis à jour le